Site : lasersettings.fr — Contact : contact@lasersettings.fr. Éditeur : LaserSettings, micro-entreprise (entreprise individuelle) immatriculée en France — SIRET 10910704500014, RCS 109107045 R.C.S. Montauban, code APE 9609Z (Autres services personnels n.c.a.), début d'activité le 01/09/2026. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base). Mentions publiées conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Nom de domaine enregistré via Google Domains / Squarespace Domains.
Le site et son application sont hébergés par Emergent Labs Inc., 255 California Street, Suite 550, San Francisco, CA 94111, États-Unis — contact : privacy@emergent.sh. L'hébergement s'appuie sur l'infrastructure cloud de ce prestataire. Le nom de domaine lasersettings.fr est enregistré via Google Domains / Squarespace Domains, et la messagerie contact@lasersettings.fr est opérée via Google Workspace. Les emails transactionnels (facture, réinitialisation de mot de passe, notifications) sont acheminés par Resend, les paiements par carte par Stripe Payments Europe. Un transfert de données hors Union européenne peut donc avoir lieu, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
© 2026 LaserSettings. L'ensemble du site — structure, code, interface graphique, textes, logo, ainsi que la base de données de réglages et son architecture — est protégé par le droit d'auteur (art. L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et par le droit sui generis du producteur de base de données (art. L341-1 et suivants). Toute reproduction, extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, réutilisation, revente, aspiration automatisée (scraping) ou republication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales. Antériorité établie par dépôt : enveloppe e-Soleau (INPI) et certificat d'antériorité IPSO n° 14855 — référence unique IPSO20260825134028QQR, dossier « Dossier de dépôt — LaserSettings » du 25 août 2026.
En publiant un réglage, une note ou une photo, l'utilisateur garantit détenir les droits sur ce contenu et concède à LaserSettings une licence gratuite, non exclusive et mondiale de reproduction et de diffusion sur le site. Les contenus illicites, dangereux, erronés ou hors sujet peuvent être corrigés ou retirés sans préavis. Règles de publication : ne publier que des réglages réellement testés, ne jamais publier de réglage pour un matériau interdit, rester courtois. En cas de non-respect, le compte peut être bloqué : l'accès Premium est alors suspendu SANS REMBOURSEMENT, le service ayant été fourni et la suspension résultant du fait de l'utilisateur. La décision peut être contestée à contact@lasersettings.fr.
Les réglages publiés — vérifiés, communautaires ou calculés — sont des points de départ indicatifs. Ils dépendent de la machine, de son état, de l'optique, du lot de matériau et de l'environnement. LaserSettings ne fournit aucune garantie de résultat et ne peut être tenu responsable d'un matériau gâché, d'une machine endommagée, d'un incendie ou d'une atteinte à la santé. L'utilisateur reste seul responsable du respect des consignes de sécurité, du port des protections oculaires adaptées, de l'extraction des fumées et de la réglementation applicable à son activité.
Les appareils laser de classe 3B et 4 présentent un risque grave pour les yeux et la peau et un risque d'incendie. Certains matériaux (PVC, PTFE, ABS, polycarbonate, fibre de carbone, résines) dégagent des gaz toxiques ou corrosifs : leur usinage est interdit. Consultez la page Sécurité avant toute utilisation.
Responsable du traitement : l'éditeur du site, joignable à contact@lasersettings.fr. Les données collectées se limitent à l'email, au pseudo et, le cas échéant, à la photo de profil Google, aux messages envoyés via le formulaire de contact, ainsi qu'aux contenus publiés et à l'état du pass. Elles servent uniquement à la gestion du compte et de l'accès Premium, ne sont ni vendues ni cédées, et sont conservées le temps de la vie du compte. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition (art. 15 à 22 du RGPD) exerçable par simple demande via l'adresse de contact publiée dans ces mentions.
Le site utilise un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement de la connexion (cookie httpOnly), ainsi qu'un stockage local pour la langue et le pass acheté sans compte. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.
Les pass Premium sont des contenus numériques fournis immédiatement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que l'accès est ouvert immédiatement avec l'accord exprès de l'acheteur. Les paiements par carte sont traités par Stripe Payments Europe : aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur lasersettings.fr. La TVA applicable est calculée, collectée et reversée par Stripe. Une facture est disponible au téléchargement dans « Mes réglages → Achats » après chaque achat. Le service fonctionne actuellement en mode test Stripe jusqu'à l'immatriculation de la structure ; le paiement PayPal sera ajouté ensuite. Réclamation : contact@lasersettings.fr.
Les présentes mentions et conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.